Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association loi 1901 UniverT Groupe dont le siège social est situé à Vernaison immatriculée à la préfecture du Rhône sous le numéro W691103608 ci-après dénommée “UniverT Groupe” et gérant le site Panache : panache-bambou.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Panache : panache-bambou.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UniverT Groupe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Panache : panache-bambou.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Panache : panache-bambou.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’association conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Panache : panache-bambou.fr de l’association UniverT Groupe dans la limite des stocks disponibles. L’association UniverT Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : domaine d’utilisation, matériaux utilisés, tailles et options disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Panache : panache-bambou.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association UniverT Groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 15€ TTC. Montant qui peut être amené à évoluer. Pour les acheteurs lyonnais, ils peuvent bénéficier d’une livraison offerte étant donné la proximité géographique avec l’association UniverT Groupe.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur n’est pas tenu obligé de créer un compte pour passer commande. Il en a en revanche la possibilité ce qui lui permet de pouvoir consulter ses anciennes commandes. L’acheteur devra cependant fournir toutes les informations nécessaires à la livraison (Nom, prénom, adresse, mail, téléphone).
L’association UniverT Groupe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Woopayement) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, sélectionne son mode de livraison. Ensuite, l’acheteur rentre ses informations bancaires (process sécurisé), prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante avant de payer en cliquant sur le bouton « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’association UniverT Groupe communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’association UniverT Groupe il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : UniverT Groupe, Pierre-Jean Tronel, 12 rue de la Fée des Eaux 69390 Vernaison ; soit par email à l’adresse suivante : contact@panache-bambou.fr soit par téléphone au 0750806786
Article 5. Réserve de propriété
L’association UniverT Groupe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association UniverT Groupe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association UniverT Groupe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’association UniverT Groupe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association UniverT Groupe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@panache-bambou.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’association UniverT Groupe dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Panache, panache-bambou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association UniverT Groupe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’association UniverT Groupe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à : contact@panache-bambou.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.